Travaux de construction ou de rénovation, il y a certaines règles que vous devez connaître afin de respecter la réglementation. Avant de vous lancer dans votre projet, découvrez les déclarations à préparer et les étapes à suivre.

Les travaux qui nécessitent une déclaration

Pour réaliser vos travaux dans les règles de l’art, il faut savoir comment s’y prendre et se faire aider par des professionnels du métier. Le site https://bricolea.fr/ propose des solutions efficaces, qu’il s’agit de construction ou de rénovation. En outre, en matière de réglementation, vous devez aussi être à jour et connaître les travaux qui requièrent le dépôt d’une autorisation. Le code de l’urbanisme a défini les cas de figure qui nécessitent une déclaration :

• La modification de la destination d’un bâtiment (d’un local agricole en une maison, ou vice versa)
• Les travaux qui touchent l’aspect extérieur de l’habitation (modification de la façade, aménagement de fenêtre…)
• Agrandissement de maison
• Les travaux de ravalement sur un logement se trouvant dans une zone protégée comme le périmètre d’un site historique, d’un monument ou dans un parc national.
• Construction de murs (hauteur supérieure ou égale à 2 m)
• Construction de piscines non couvertes (superficie entre 10 et 100 m²)
• Aménagement de panneaux photovoltaïques (puissance entre 3 et 250 kW)

La démarche à suivre

La déclaration doit être faite par le propriétaire ou son représentant légal (architecte, expert…) et adressée à la mairie. La demande est déposée en 2 exemplaires et accompagnée d’autres documents notamment le plan et des photos, si les travaux sont à proximité d’un monument historique. Après le dépôt, vous recevrez un récépissé avec le numéro d’enregistrement et la date du commencement des travaux. D’autres copies et exemplaires du dossier déposé peuvent être quémandés selon la nature des travaux à réaliser ou de l’emplacement du logement concerné.

Cas de refus ou achèvement des travaux

La mairie vous rend son verdict dans un délai d’un mois à partir de la date du dépôt du dossier. Si votre dossier est incomplet, vous aurez 3 mois pour finir les pièces manquantes. Dans le cas de refus de votre demande, vous aurez un délai de 2 mois pour motiver votre demande et joindre de nouveaux justificatifs pour changer la position de l’administration. Vous pouvez contester le refus en vous adressant au tribunal administratif. Si vous avez achevé vos travaux, vous devez alors déposer une déclaration de fin de chantier.