Si vous souhaitez légaliser un document en vue d’un prochain voyage, il est conseillé de faire une demande d’apostille. Voici tout ce qu’il y a à savoir sur l’apostille et comment ce type d’authentification de document fonctionne.

Que retenir de l’apostille ?

L’apostille est une forme de légalisation de document. Elle est matérialisée par un tampon apposé sur un document. Cela vous permet une authentification de tous vos papiers pour les voyages. Ce petit tampon peut être apposé soit sur un document original, soit sur une copie parfaitement conforme à l’original. N’ayant aucune durée de validité, l’apostille ne concerne que la liste des pays ayant signé en 1961 la convention de La Haye. Parmi ces pays, vous avez la Russie, le Brésil, la Serbie ou la Tunisie. Par ailleurs, aujourd’hui, il est possible de faire l’apostille d’un document en ligne.

Quand demander l’apostille ?

L’apostille est un complément de certification et légalisation pour vos documents. Elle est bien souvent nécessaire à l’étranger. Elle vous permet ainsi de légaliser une multitude de documents dont le casier judiciaire, le contrat commercial… Vous pouvez aussi authentifier des actes administratifs. Il s’agit entre autres des avis d’imposition, des diplômes, des certificats de scolarité, du justificatif de domicile et du statut d’entreprise. Vous avez la possibilité de légaliser un testament, un certificat de libre vente, un extrait kbis, une facture, un acte de naissance, de mariage, décès, etc. Si le document à apostiller est rédigé dans une langue autre que le français, il faudra en faire une traduction assermentée en amont.  

Comment fonctionne l’apostille ?

Pour effectuer l’apostille d’un document, il faut au préalable avoir la signature de votre traducteur assermenté si le document a été traduit. Une fois cette étape passée, deux options s’offrent à vous. Dans le pays où le certificat d’origine et la copie sont demandés, présentez-vous au service de l’apostille de la Cour d’Appel. Il faut aller dans celui dont dépend le signataire de vos documents. Si la convention de La Haye ne concerne pas le pays de destination, il faut impérativement vous tourner vers d’autres structures. Il s’agit du ministère des Affaires étrangères, de l’ambassade ou du consulat du pays concerné. Par conséquent, si le pays est la Chine, vous devez vous rendre soit à l’ambassade de Chine, soit au consulat de Chine. Par ailleurs, la procuration est un acte notarié. Vous avez également la possibilité de demander à vos proches de s’occuper de vos démarches.

En définitive, une apostille peut être très pratique lors de vos différents voyages.